RESPONSABILITE SECURITE INSTALLATIONS

 

Loi du 21.03.1804. Régime général de droit commun, fondement de la responsabilité civile. Loi du 05.04.1937. De la responsabilité des maîtres. Circulaire IV 68.380 du 30.09.68. Déplacements .Vie scolaire et responsabilité des membres de l’enseignement public. Circulaire I.68.527 du 31.12.68. Déplacements. Vie scolaire et responsabilité des membres de l’enseignement public. Note de service 94.116 du 09.03.94 . Sécurité des élèves. Pratique des activités physiques scolaires. Circulaire 96.248 du 25.10.96. Surveillance des élèves. Circulaire 65.154 du 15.10.65. Instruction pour l’enseignement de la natation scolaire. Circulaire 96.247 du 25.10.96. Prévention de l’absentéisme. Circulaire 65.154 bis du 18.10.65. Enseignement de la natation scolaire. Circulaire 81.163 du 17.08.81. Prévention des hydrocutions et noyades. Circulaire 53.63 EPS/3 du 18.12.50. Accidents survenant au cours de séances d’EPS . Circulaire du 09.02.55. Sorties diverses et autodiscipline : responsabilité des maîtres. Circulaire du 20.03.69. Accompagnement des équipes sportives…à l’occasion des rencontres sportives… Circulaire du 04.12.69. Compléments et précisions à la circulaire du 20.03.69. Circulaire 76.260 du 20.08.76. Sorties et voyages collectifs d’élèves. Question écrite 4144 du 17.10.88. Surveillance des élèves en cas de déplacement… activités scolaire hors établissement. Circulaire 78.276 du 20.07.78. Sécurité dans les installations sportives. Circulaire 81.127 et 81.218 du 13.05.81. Prévention des accidents dus aux buts de hanball et aux buts réduits de football. Circulaire interministérielle du 09.03.92. …transfert de compétences…équipements sportifs nécessaires à la pratiques de l’EPS. Circulaire 94.121 du 18.03.94. Matériels et équipements d’éducation physique. Note de service 86.101 du 05.03.86. Utilisation des véhicules personnels…pour transporter les élèves. Circulaire 98.194 du 02.10.98 + guide pratique. Lutte contre la violence en milieu scolaire. Circulaire 97.119 du 15.05.97. BO n°21 du 22.05.97. prévention des mauvais traitements à l’égard des élèves. Circulaire 97.175 du 26.08.97. BO n°30 du 04.09.97. instruction concernant les violences sexuelles.